L'Inde a franchi une étape importante en matière de protection de la vie privée de ses citoyens avec l'adoption de la loi sur la protection des données . La présidente du pays, Droupadi Murmu, a approuvé cette législation, qui vise à garantir aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles dans un monde de plus en plus numérique – une mesure qui pourrait être reproduite dans le monde entier.
Cependant, cette nouvelle réglementation a non seulement des implications sur la vie quotidienne des Indiens, mais elle jette également une ombre d’ incertitude sur le développement et la formation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) génératifs.
La nouvelle loi indienne sur la protection des données pourrait être copiée en Europe.
La nouvelle loi indienne sur la protection des données vise à réglementer le traitement des données personnelles numériques dans le pays. Cette législation constitue un mécanisme permettant de reconnaître et de faire respecter le droit fondamental des individus à la protection de leurs données personnelles à des fins licites et légitimes.
Selon un journal officiel récemment publié, la loi couvre à la fois les données collectées sur le territoire indien sous format numérique ou analogique en vue d'un stockage numérique ultérieur , et les données personnelles obtenues hors du pays si elles sont liées à des activités portant sur des biens ou des services proposés en Inde.
Toutefois, des inquiétudes se font déjà jour. Les critiques et les opposants à la loi soulignent qu'elle pourrait conférer au gouvernement des pouvoirs de surveillance excessifs, lui permettant de demander des informations aux entreprises et de bloquer des contenus à sa guise. De plus, on craint que le gouvernement n'instrumentalise les dispositions relatives à la sécurité nationale pour exempter les agences gouvernementales de l'application de la loi, ce qui soulève des inquiétudes quant à un potentiel usage abusif des données personnelles sous couvert de « souveraineté et intégrité nationales ».
Principales caractéristiques du projet de loi de 2023 sur la protection des données personnelles numériques
▶️ Le projet de loi prévoit le traitement des données personnelles numériques d’une manière qui reconnaît à la fois le droit des individus à protéger leurs données personnelles et la nécessité de traiter ces données personnelles à des fins légitimes…
— PIB Inde (@PIB_India) 10 août 2023
Limites de l'intelligence artificielle générative
L'adoption de la loi indienne sur la protection des données a également des répercussions sur le domaine de l'intelligence artificielle générative. Ces systèmes, tels que le célèbre modèle GPT-3.5 développé par OpenAI, s'appuient sur d'immenses quantités de données pour générer de manière autonome du texte et d'autres contenus . Or, cette nouvelle loi pourrait imposer certaines restrictions à l'obtention des données nécessaires à l'entraînement et au perfectionnement de ces systèmes.
La législation encadre la collecte et le traitement des données personnelles, même lorsqu'elles servent à l'entraînement des systèmes d'IA. Cela pourrait limiter l'accès des entreprises et des organisations à d'importants ensembles de données , notamment si ces données contiennent des informations personnelles soumises à la réglementation.
La collecte de données à des fins de formation pourrait devenir plus complexe et nécessiter des procédures de consentement supplémentaires ainsi que des mesures de protection de la vie privée.
Par ailleurs, les préoccupations s'étendent à la collecte de données internationales. Si des données personnelles collectées hors d'Inde sont liées à des services proposés dans le pays, elles seront soumises à la réglementation en vigueur . Cela pourrait compliquer l'acquisition de données mondiales pour l'entraînement des modèles d'IA générative et potentiellement freiner l'innovation dans ce domaine.
